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1 renversement de la charge de la preuve
reversal or shifting of the onus of proofDictionnaire juridique, politique, économique et financier > renversement de la charge de la preuve
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2 renversement de la charge [du fardeau] de la preuve
Dictionnaire de droit français-russe > renversement de la charge [du fardeau] de la preuve
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3 renversement
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4 reversal of the onus of proof
Jur. renversement de la charge de la preuveEnglish-French dictionary of law, politics, economics & finance > reversal of the onus of proof
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5 shifting of the onus of proof
Jur. renversement de la charge de la preuveEnglish-French dictionary of law, politics, economics & finance > shifting of the onus of proof
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6 bewijslast
♦voorbeelden: -
7 omgekeerde bewijslast
omgekeerde bewijslast -
8 переход бремени доказывания
renversement de la charge [du fardeau] de la preuveРусско-французский юридический словарь > переход бремени доказывания
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